01 septembre 2008

Nous sommes conscients de l'importance de la confidentialité des informations personnelles. Cette charte s'applique dans le cadre de l'usage des produits, services et sites Internet de Homelights.

Pour toute question concernant cette Charte, n'hésitez pas à nous contacter via notre site Internet ou en nous écrivant à l'adresse suivante : Homelights, Zac du Clos aux Pois, Rue des Petits Champs, Entrepôts Top n' Go, 91100 Villabé, France.

Collecte et utilisation des informations

Dans le cadre de l'éventail de services complet que nous proposons, nous pouvons être amenés à collecter les types d'informations suivants:

• Informations fournies par l'utilisateur - Lorsque vous créez un Compte Homelights ou faites appel à tout autre service ou promotion Homelights nécessitant une inscription, nous vous demandons des informations personnelles (telles que votre nom, votre adresse e-mail et un mot de passe). Ces informations fournies dans le cadre de votre compte peuvent être combinées avec celles issues d'autres services Homelights ou de tiers, dans le but d'améliorer nos prestations.
• Cookies Homelights - Lorsque vous visitez le site Homelights, nous transmettons un ou plusieurs cookies (petits fichiers contenant une suite de caractères) à votre ordinateur. La plupart des navigateurs sont paramétrés pour accepter les cookies, mais vous pouvez modifier ces paramètres de façon à ce que votre navigateur refuse tous les cookies, ou qu'il vous notifie en cas d'envoi d'un cookie. Toutefois, cela peut perturber le fonctionnement de certains services ou fonctions Homelights.
• Journaux de connexions - A chaque fois que vous faites appel à nos services, nos serveurs enregistrent automatiquement les informations de connexion que votre navigateur envoie lors de sa connexion à un site web. Ces journaux de connexion du serveur peuvent contenir des informations telles que votre adresse IP, le type et la langue de votre navigateur, la date et l'heure de votre connexion.
• Communications de l'utilisateur - Lorsque vous envoyez un e-mail ou toute autre communication à Homelights, nous pourrions les conserver afin de traiter vos demandes, répondre à vos questions et améliorer nos services.
• Sites affiliés - Certains de nos services sont proposés en relation avec d'autres sites Internet. Les informations personnelles que vous communiquez à ces sites sont susceptibles d'être envoyées à Homelights pour que le service soit assuré. Ces informations sont traitées conformément à la présente Charte. Les sites affiliés peuvent avoir des pratiques de confidentialité différentes, c'est pourquoi nous vous recommandons d'en prendre connaissance.
• Autres sites - Cette Charte de confidentialité s'applique à tous les sites Internet et services possédés et exploités par Homelights. Il se peut que ces autres sites placent leurs propres cookies ou autres fichiers sur votre ordinateur, collectent des données ou sollicitent des informations personnelles de votre part.

Homelights ne traite les informations personnelles que pour les finalités précisées dans la Charte de confidentialité en vigueur et/ou dans les règles de confidentialité propres à certains services. Outre ce qui précède, ces finalités incluent:

• La fourniture des produits et services aux utilisateurs
• L'audit, la recherche et l'analyse afin d'assurer la maintenance, la protection et l'amélioration de nos services;
• La maintenance technique de notre réseau ; et
• Le développement de nouveaux services.

Les informations personnelles sont traitées sur les serveurs de Homelights, en France et dans d'autres pays. Dans certains cas, le traitement peut intervenir sur un serveur situé hors de votre pays de résidence. Il se peut que nous traitions les informations personnelles nous-mêmes pour assurer nos propres services ou, dans certains cas, pour le compte de tiers, tels que nos partenaires, conformément à leurs instructions.

Partage d'informations

Homelights ne partage les informations personnelles avec des tiers que dans les cas suivants:

• Si nous avons obtenus votre consentement. Ce consentement devra avoir été donné de façon expresse en cas de partage de toutes données sensibles vous concernant.
• Lorsque nous transmettons lesdites informations à nos filiales, sociétés affiliées ou autres sociétés ou personnes de confiance qui les traitent pour notre compte. Nous veillons à ce que ces derniers acceptent de traiter lesdites informations selon nos seules instructions et conformément à cette Charte et toutes autres mesures de confidentialité et de sécurité appropriées.
• Si l'accès, l'utilisation, la protection ou la divulgation desdites informations est raisonnablement nécessaire, dans toute la mesure permise ou requise par la loi : (a) pour se conformer à une obligation légale, réglementaire, judiciaire ou toute autre réquisition d'une autorité étatique, (b) pour faire appliquer les Conditions d'utilisation en vigueur de tout service concerné, y compris pour constater d'éventuelles violation de celles-ci, (c) pour déceler, éviter ou traiter les activités frauduleuses, les atteintes à la sécurité ou tout problème d'ordre technique, ou encore (d) pour se prémunir contre toute atteinte imminente aux droits, aux biens ou à la sécurité de Homelights, de ses utilisateurs ou du public.

Dans le cas où Homelights prenait part à une opération de fusion, acquisition ou toute autre forme de cession de tout ou partie de ses actifs, vous serez avertis préalablement au transfert de vos informations personnelles ou à leur soumission à une nouvelle charte de confidentialité.

Il se peut que nous partagions avec des tiers certaines informations non personnelles sous forme collective, comme par exemple des statistiques sur les services et options utilisés. Ces informations ne permettent pas de vous identifier.

Pour toute autre question sur la gestion ou l'utilisation des données personnelles, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse ci-dessous.

Sécurité des informations

Homelights prend toutes mesures de sécurité nécessaires pour éviter tout accès non autorisé, modification, divulgation ou destruction des données. Ces mesures comprennent notamment la réalisation d'audits internes sur la collecte, le stockage, le traitement des informations et les mesures de sécurité, physiques ou logicielles, destinées à empêcher tout accès non autorisé aux systèmes dans lesquels sont stockées les données personnelles.

L'accès aux informations personnelles est strictement réservé aux employés, sous-traitants et agents de Homelights qui ont besoin d'y accéder afin d'exploiter, de développer ou d'améliorer nos services. Ces personnes sont liées par des obligations de confidentialité et sont susceptibles de faire l'objet de sanctions pouvant aller jusqu'au licenciement et aux poursuites judiciaires, en cas de manquement à ces obligations.

Intégrité des données

Homelights ne traite les informations personnelles que pour les finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et conformément à cette Charte ou toutes règles de confidentialité spécifiques à certains services, le cas échéant. Nos méthodes de collecte, de stockage et de traitement des données sont auditées afin de s'assurer que les informations personnelles ne servent qu'à la fourniture ou à l'amélioration de nos services. Nous prenons toutes mesures raisonnables pour veiller à ce que les informations personnelles que nous traitons soient correctes, complètes et à jour ; il appartient toutefois aux utilisateurs de mettre à jour ou de corriger leurs informations personnelles lorsque cela est nécessaire.

Accès aux informations personnelles et mise à jour

Lorsque vous faites appel aux services Homelights, nous vous permettons, dans toute la mesure du possible, d'accéder à vos informations personnelles, de les corriger ou de les supprimer en cas d'erreur, sur simple demande, sauf lorsque la législation en dispose autrement ou lorsque ces données sont nécessaires à des fins commerciales légitimes. Avant de procéder à ces changements sur demande, nous demandons aux utilisateurs de s'identifier et d'indiquer les informations auxquelles ils veulent accéder ou qu'ils veulent corriger ou supprimer ; certaines demandes peuvent être refusées dans les cas suivants : demandes déraisonnables par leur caractère répétitif ou systématique, demandes nécessitant un effort technique disproportionné, demandes compromettant la confidentialité des informations personnelles de tiers, demandes difficilement réalisables (par exemple, concernant des informations contenues sur des bandes de sauvegarde), ou demandes dont l'accès n'est pas justifié. Dans tous les cas, l'accès et la correction des informations sont gratuits, sous réserve que cela ne nécessite pas un effort disproportionné. Certains de nos services prévoient des procédures différentes pour l'accès, la correction ou la suppression des informations personnelles des utilisateurs.

Respect des obligations

Homelights contrôle régulièrement le respect de cette Charte. Pour toute question concernant cette Charte ou le traitement par Homelights des informations personnelles, n'hésitez pas à nous contacter via ce site Internet ou en nous écrivant à l'adresse suivante : Homelights, Zac du Clos aux Pois, Rue des Petits Champs, Entrepôts Top n' Go, 91100 Villabé, France. A la réception d'une réclamation formelle à cette adresse, nous prenons contact avec l'auteur de cette réclamation afin d'en permettre le suivi. Nous nous engageons à coopérer avec les autorités compétentes, y compris les autorités locales chargées de la protection des données, pour trancher tout litige relatif au transfert des données personnelles qui ne peut être réglé.

Modifications de cette Charte

Veuillez noter que la présente Charte de confidentialité est susceptible de changer à tout moment. Aucun changement, même mineur, entraînant une diminution de vos droits aux termes des présentes ne pourra avoir lieu sans votre consentement exprès. Indépendamment de ce qui précède, toute modification apportée à cette Charte fera l'objet d'une publication sur cette page et les changement les plus importants seront signalés de façon particulière (notamment, pour certains services, par le biais d'une notification par courrier électronique). Chaque version de cette Charte sera identifiée en haut de page par sa date d'entrée en vigueur.

Pour toute question concernant cette Charte, n'hésitez pas à nous contacter via ce site Internet ou en nous écrivant à l'adresse suivante : Homelights, Zac du Clos aux Pois, Rue des Petits Champs, Entrepôts Top n' Go, 91100 Villabé, France.

HomeLights est une SAS Française au capital de 1.350.000 € enregistrée au registre du commerce d'Evry sous le n°504 739 566.

Directeur de la publication : Mr Ludovic Rambert / Hébergeur : Hosteur